2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
4
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Châteaubernard.
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 16100 à Cognac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES compte 7 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 30/06/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 05/04/2015 - 30/06/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Bréville. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Raymond Doussinet, Bréville (16370) | PC Locaux | AD216 | 440 m² | 149 m² | 2017/03/31 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 15/01/2013 - 26/06/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubernard. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Basse St Martin, Cognac (16100) | PA | BL360 | 7 575 m² | 2020/06/26 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av D Angouleme Rue Gelines Echassier Vauzelles, Châteaubernard (16100) | PA | AN235, AN200 | — | 2015/05/20 |
| Rue Des Groies, Châteaubernard (16100) | PA | BD22, BD10 | — | 2015/03/11 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) | PA | AY110 | — | 2013/01/15 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
