Permis d'aménager n° 01608914W0002 à Châteaubernard, Av D Angouleme Rue Gelines Echassier Vauzelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 01608914W0002
Demandeur
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01608914W0002 a été délivré le 20 mai 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av D Angouleme Rue Gelines Echassier Vauzelles. Le dossier a été déposé par CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN235, AN200, AN232. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Gelines Echassier Vauzelles
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600345
- SIRET
- 24160034500110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01608914W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |