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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01608914W0002

Permis d'aménager à Châteaubernard pour 0 m² de terrain - Av D Angouleme Rue Gelines Echassier Vauzelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES et autorisé le 20 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608914W0002, instruit par la commune de Châteaubernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PA n° 01608914W0002

Demandeur

CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01608914W0002, délivré le 20 mai 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av D Angouleme Rue Gelines Echassier Vauzelles, Châteaubernard (16100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN235, AN200, AN232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN235 AN200 AN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Gelines Echassier Vauzelles

Territoire administratif

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241600345
SIRET: 24160034500110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01608914W0002
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av D Angouleme Rue Gelines Echassier Vauzelles, Châteaubernard (16100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES et autorisé le 20 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608914W0002, instruit par la commune de Châteaubernard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.