Permis d'aménager n° 01608914W0003 à Châteaubernard, Rue Des Groies
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PA n° 01608914W0003
Demandeur
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Groies, le permis d'aménager n° 01608914W0003 a été délivré le 11 mars 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD22, BD10, BD8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600345
- SIRET
- 24160034500110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01608914W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |