Permis d'aménager n° 01608912W0002 à Châteaubernard, Rue Du Commerce
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 01608912W0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01608912W0002 porte sur un projet situé Rue Du Commerce. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COGNAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600345
- SIRET
- 24160034500110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01608912W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |