Permis de construire Locaux N° 01606016W0002

Permis de construire n° 01606016W0002 à Bréville pour 149 m² de locaux, 9 Rue Raymond Doussinet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 01606016W0002

Demandeur

CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2017 à Bréville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01606016W0002 porte sur un projet situé 9 Rue Raymond Doussinet. La demande émane de CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD216. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à Bréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréville Code postal 16370 Identifiant INSEE 16060
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 52 m²
Locaux 81 m² 0 m² 149 m² 0 m² 81 m² 68 m² 149 m²
Total 201 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 149 m² 0 m² 81 m² 68 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241600345
SIRET
24160034500110
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
COGNAC (16111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01606016W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Raymond Doussinet, à Bréville (16370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES et accordée le 31 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01606016W0002, déposé en mairie de Bréville.

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