Permis de construire Locaux N° 01606016W0002

Permis de construire à Bréville pour 149 m² de locaux - 9 Rue Raymond Doussinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Raymond Doussinet, Bréville (16370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES et accordé le 31 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606016W0002, instruit par la commune de Bréville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 01606016W0002

Demandeur

CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01606016W0002, délivré le 31 mars 2017 à Bréville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Raymond Doussinet, Bréville (16370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Localisation du projet à Bréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréville Code postal 16370 Identifiant INSEE 16060
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	68 m²	0 m²	52 m²
Locaux	81 m²	149 m²	81 m²	68 m²	149 m²
Total	201 m²	149 m²	149 m²	0 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	81 m²	149 m²	81 m²	68 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241600345
SIRET: 24160034500110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COGNAC (16111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01606016W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Raymond Doussinet, Bréville (16370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES et accordé le 31 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606016W0002, instruit par la commune de Bréville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréville

PC n°0160602500005 Locaux Autorisé

Les Champs De Rage

Bréville (16370)

Nouvelle construction

05 mars 2026 2 m² SDP SCEA DU VEYRON

PC n°0160602500004 Logement Autorisé

Rue De L'eglise

Bréville (16370)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 113 m² SDP

DP n°0160602500009 Logement Autorisé

9 Rue De La Forge

Bréville (16370)

Transformation sans extension

03 juin 2025 130 m² SDP

PC n°0160602500003 Locaux Autorisé

Les Milliaux

Bréville (16370)

Nouvelle construction

07 mai 2025 450 m² SDP

PC n°01606024W0001 Locaux Autorisé

13 Rue Des Pres Des Bois

Bréville (16370)

Nouvelle construction

28 nov. 2024 1 156 m² SDP SCI HARMONIE DES NOTES

PC n°01606023W0004 Locaux Terminé

Rue Du Bois De La Chouette Le Brissonneau

Bréville (16370)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bréville

Permis de démolir à Bréville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bréville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréville

Autres types d'autorisations à Bréville

Caractéristiques du projet