Permis d'aménager n° 01610220T0004 à Cognac pour un terrain de 7 575 m², Rue Basse St Martin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 01610220T0004
Demandeur
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610220T0004 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé Rue Basse St Martin. La demande émane de CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 575 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL360. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600345
- SIRET
- 24160034500110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610220T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |