CC DU VAL MARNAYSIEN - Autorisations d'urbanisme

Active
200041887 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2014

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
CC DU VAL MARNAYSIEN
SIREN
200 041 887
SIRET siège
200 041 887 00015
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2014
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/02/2018
Dernière autorisation
11/07/2025

Siège social

Adresse
21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Commune
70150 MARNAY
Département
Haute-Saône

Permis de construire de CC DU VAL MARNAYSIEN

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Moncley, Émagny (25170) PC Locaux D288, D155 5 397 m² 884 m² 2020/06/25
3 Rue Des Martelots, Pin (70150) PC Locaux AB48 3 575 m² 127 m² 2018/02/07

Permis d'aménager de CC DU VAL MARNAYSIEN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Vaugereux, Marnay (70150) PA ZA69, ZA118 132 415 m² 2025/07/11

Permis de démolir de CC DU VAL MARNAYSIEN

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1A Chemin De La Vaivre, Ruffey-le-Château (25170) PD ZO58 483 m² 2022/05/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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