CC DU VAL MARNAYSIEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DU VAL MARNAYSIEN
CC DU VAL MARNAYSIEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Émagny.
Profil et organisation
CC DU VAL MARNAYSIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70150 à MARNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU VAL MARNAYSIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU VAL MARNAYSIEN
Activité d’urbanisme de CC DU VAL MARNAYSIEN
CC DU VAL MARNAYSIEN compte 4 autorisations recensées sur la période 07/02/2018 - 11/07/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU VAL MARNAYSIEN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU VAL MARNAYSIEN
2 autorisations sur la période 07/02/2018 - 25/06/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Émagny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU VAL MARNAYSIEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Moncley, Émagny (25170) | PC Locaux | D288, D155 | 5 397 m² | 884 m² | 2020/06/25 |
| 3 Rue Des Martelots, Pin (70150) | PC Locaux | AB48 | 3 575 m² | 127 m² | 2018/02/07 |
Permis d'aménager de CC DU VAL MARNAYSIEN
1 autorisation sur la période 11/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Marnay. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Vaugereux, Marnay (70150) | PA | ZA69, ZA118 | 132 415 m² | 2025/07/11 |
Permis de démolir de CC DU VAL MARNAYSIEN
1 autorisation sur la période 11/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffey-le-Château. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1A Chemin De La Vaivre, Ruffey-le-Château (25170) | PD | ZO58 | 483 m² | 2022/05/11 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU VAL MARNAYSIEN
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU VAL MARNAYSIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU VAL MARNAYSIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.