Permis de construire n° 0704101700006 à Pin pour 127 m² de locaux, 3 Rue Des Martelots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 0704101700006
Demandeur
CC DU VAL MARNAYSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704101700006 a été délivré le 7 février 2018, pour un projet situé 3 Rue Des Martelots. Le dossier a été déposé par CC DU VAL MARNAYSIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70410
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 362 m² |
| Total | 235 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 362 m² |
| Total locaux | 235 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU VAL MARNAYSIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041887
- SIRET
- 20004188700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARNAY (70150)
Autres dossiers de CC DU VAL MARNAYSIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704101700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |