Permis de construire Locaux N° 02532620C0005

Permis de construire n° 02532620C0005 à Lantenne-Vertière pour 1 765 m² de locaux, 1 rue de l'Ecole

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2021

Dossier PC n° 02532620C0005

Demandeur

COMMUNE DE MARNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532620C0005, délivré le 17 janvier 2021 à Lantenne-Vertière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue de l'Ecole. COMMUNE DE MARNAY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 187 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 106. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Lantenne-Vertière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 187 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/01/2021
3
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantenne-Vertière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantenne-Vertière Code postal 25170 Identifiant INSEE 25326
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 187 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 765 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARNAY, dont l'adresse déclarée est à Marnay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MARNAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217003342
SIRET
21700334200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARNAY (70150)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARNAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532620C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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