Permis de construire n° 02532620C0005 à Lantenne-Vertière pour 1 765 m² de locaux, 1 Rue De L'ecole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2021
Dossier PC n° 02532620C0005
Demandeur
COMMUNE DE MARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02532620C0005, délivré le 17 janvier 2021 à Lantenne-Vertière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De L'ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARNAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI106. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantenne-Vertière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lantenne-Vertière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantenne-Vertière Code postal 25170 Identifiant INSEE 25326
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
| Total | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003342
- SIRET
- 21700334200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARNAY (70150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532620C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 22/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |