Retour aux autorisations de Ruffey-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02551022C0001

Permis de démolir n° 02551022C0001 à Ruffey-le-Château, 1A Chemin De La Vaivre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU VAL MARNAYSIEN et autorisé le 11 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551022C0001, déposé en mairie de Ruffey-le-Château.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PD n° 02551022C0001

Demandeur

CC DU VAL MARNAYSIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02551022C0001, délivré le 11 mai 2022 à Ruffey-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1A Chemin De La Vaivre. Le projet est porté par CC DU VAL MARNAYSIEN.

Le terrain concerné couvre 483 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ruffey-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Localisation du projet à Ruffey-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-le-Château Code postal 25170 Identifiant INSEE 25510
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU VAL MARNAYSIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041887
SIRET: 20004188700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MARNAY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02551022C0001
Code commune INSEE	25510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1A Chemin De La Vaivre à Ruffey-le-Château (25170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU VAL MARNAYSIEN et autorisé le 11 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551022C0001, déposé en mairie de Ruffey-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ruffey-le-Château

PD n°02551014C0001 Autorisé

8 Rue Saint Antide

Ruffey-le-Château (25170)

05 oct. 2014

PD n°02551020C0001 Autorisé

2 Rue De L'ecole

Ruffey-le-Château (25170)

11 juin 2020 295 m² foncier SCI ISALINE

Autres types d'autorisations à Ruffey-le-Château

Permis de construire à Ruffey-le-Château

19 autorisations