CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Banne.
Profil et organisation
CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 07140 aux Vans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES compte 5 autorisations recensées sur la période 23/05/2017 - 15/02/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
4 autorisations sur la période 23/05/2017 - 25/09/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Banne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rte Du Vivarais, Les Vans (07140) | PC Locaux | A3323 | 11 342 m² | 22 m² | 2023/09/25 |
| Champvert, Chambonas (07140) | PC Locaux | AE666 | — | 36 m² | 2020/01/22 |
| Za Du Pays De Jales Les Avelas, Banne (07460) | PC Locaux | G528 | 3 895 m² | 427 m² | 2018/05/31 |
| Les Avelas, Banne (07460) | PC Locaux | AH994 | 2 310 m² | 18 m² | 2017/05/23 |
Permis d'aménager de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
1 autorisation sur la période 15/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Chambonas. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Balagere, Chambonas (07140) | PA | AE15, AE17 | — | 2024/02/15 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.