Permis de construire n° 00702417D0005 à Banne pour 18 m² de locaux, Les Avelas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mai 2017
Dossier PC n° 00702417D0005
Demandeur
CC PAYS DES VANS EN CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00702417D0005 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2017 à Banne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Avelas. La demande émane de CC PAYS DES VANS EN CEVENNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH994. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Avelas
Territoires administratifs
- Commune
- Banne Code postal 07460 Identifiant INSEE 07024
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 266 m² |
| Total | 248 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 266 m² |
| Total locaux | 248 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS DES VANS EN CEVENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039832
- SIRET
- 20003983200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES VANS (07140)
Autres dossiers de CC PAYS DES VANS EN CEVENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702417D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |