CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Laneuville-sur-Meuse.
Profil et organisation
CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55700 à STENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS compte 7 autorisations recensées sur la période 18/03/2019 - 04/04/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
6 autorisations sur la période 18/03/2019 - 04/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Laneuville-sur-Meuse. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau, Laneuville-sur-Meuse (55700) | DP Locaux | AD108, AD162 | 250 m² | 15 m² | 2024/04/04 |
| Route Departementale 964, Sivry-sur-Meuse (55110) | PC Locaux | ZX2 | — | 1 365 m² | 2022/04/13 |
| Route Departementale N 964, Sivry-sur-Meuse (55110) | PC Locaux | ZX2 | 18 334 m² | 1 405 m² | 2021/05/12 |
| Avenu Du 18Eme Bcp, Stenay (55700) | PC Logement | AD92, AD94 | 4 000 m² | 211 m² | 2020/06/19 |
| Route De Clery Grand, Cléry-le-Petit (55110) | PC Locaux | AB235, AB234 | 7 704 m² | 218 m² | 2019/06/06 |
| 3 & 5 De La Mairie, Laneuville-sur-Meuse (55700) | PC Locaux | AD107, AD108 | 1 048 m² | 170 m² | 2019/03/18 |
Permis de démolir de CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
1 autorisation sur la période 09/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Dun-sur-Meuse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Saint Sebastien, Dun-sur-Meuse (55110) | PD | Z0283 | 14 230 m² | 2021/03/09 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Laneuville-sur-Meuse
2 autorisations
Sivry-sur-Meuse
2 autorisations
Cléry-le-Petit
1 autorisation
Dun-sur-Meuse
1 autorisation
Stenay
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.