Retour aux autorisations de Dun-sur-Meuse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05516721D0001

Permis de démolir n° 05516721D0001 à Dun-sur-Meuse, 21 Rue Saint Sebastien

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS et autorisé le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516721D0001, déposé en mairie de Dun-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 05516721D0001

Demandeur

CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2021 à Dun-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05516721D0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Saint Sebastien. Le dossier a été déposé par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 14 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z0283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Dun-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

14 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Dun-sur-Meuse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z0283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55167
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066132
SIRET: 20006613200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05516721D0001
Code commune INSEE	55167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Saint Sebastien à Dun-sur-Meuse (55110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS et autorisé le 9 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516721D0001, déposé en mairie de Dun-sur-Meuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dun-sur-Meuse

PD n°05516719D0001 Autorisé

35 Sous Vaux

Dun-sur-Meuse (55110)

11 juin 2019 285 m² foncier

Autres types d'autorisations à Dun-sur-Meuse

Permis de construire à Dun-sur-Meuse

18 autorisations