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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05516721D0001

Permis de démolir à Dun-sur-Meuse - 21 Rue Saint Sebastien

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS et autorisé le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516721D0001, instruit par la commune de Dun-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 05516721D0001

Demandeur

CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05516721D0001, délivré le 9 mars 2021 à Dun-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Rue Saint Sebastien, Dun-sur-Meuse (55110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS. Le terrain concerné couvre 14 230 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont Z0283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

14 230 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Dun-sur-Meuse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z0283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dun-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55167
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 230 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066132
SIRET: 20006613200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05516721D0001
Code commune INSEE	55167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Saint Sebastien, Dun-sur-Meuse (55110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS et autorisé le 9 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516721D0001, instruit par la commune de Dun-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.