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Permis de construire Locaux N° 05549021D0003

Permis de construire à Sivry-sur-Meuse pour 1 365 m² de locaux - Route Departementale 964

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 05549021D0003

Demandeur

CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

Cette page présente le permis de construire n° 05549021D0003, délivré le 13 avril 2022 à Sivry-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 964, Sivry-sur-Meuse (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Sivry-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sivry-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55490
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066132
SIRET
20006613200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05549021D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 964, Sivry-sur-Meuse (55110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS et accordé le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549021D0003, instruit par la commune de Sivry-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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