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Permis de construire Locaux N° 05527918D0001

Permis de construire à Laneuville-sur-Meuse pour 170 m² de locaux - 3 & 5 De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 & 5 De La Mairie, Laneuville-sur-Meuse (55700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS et accordé le 18 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527918D0001, instruit par la commune de Laneuville-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 05527918D0001

Demandeur

CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05527918D0001, délivré le 18 mars 2019 à Laneuville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 & 5 De La Mairie, Laneuville-sur-Meuse (55700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD108, AD163.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laneuville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD107 AD108 AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laneuville-sur-Meuse Code postal 55700 Identifiant INSEE 55279
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	433 m²	170 m²	170 m²	433 m²
Total	603 m²	170 m²	170 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	433 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066132
SIRET: 20006613200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05527918D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 & 5 De La Mairie, Laneuville-sur-Meuse (55700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS et accordé le 18 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527918D0001, instruit par la commune de Laneuville-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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