CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066603 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Corrèze (19)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR

CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Arnac-Pompadour.

Profil et organisation

CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 19210 à LUBERSAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR

Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR

CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR compte 6 autorisations recensées sur la période 10/03/2020 - 22/04/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

10/03/2020 - 22/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR

5 autorisations sur la période 10/03/2020 - 22/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Arnac-Pompadour. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Grande Rue, Saint-Sornin-Lavolps (19230) PC Locaux AI16 2 754 m² 223 m² 2024/04/22
Le Champ De Peyrat, Lubersac (19210) PC Locaux BI15 2 816 m² 256 m² 2023/02/20
7 Av Du Saupiquet, Arnac-Pompadour (19230) PC Locaux AE386 2 033 m² 631 m² 2021/11/02
1000 Rte Du Rhe, Arnac-Pompadour (19230) PC Locaux ZI160 3 338 m² 499 m² 2020/12/30
All De La Bergerie, Arnac-Pompadour (19230) PC Locaux AE345 26 m² 2020/03/10

Permis d'aménager de CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR

1 autorisation sur la période 20/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Lubersac. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Rougerie, Lubersac (19210) PA AX33, AX34 2022/10/20

Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR

Sources des informations sur CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR ?
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR ?
Le profil de CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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