Permis d'aménager n° 01912122C0001 à Lubersac, La Rougerie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 01912122C0001
Demandeur
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01912122C0001, délivré le 20 octobre 2022 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rougerie. Le projet est porté par CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX33, AX34, AX35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lubersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rougerie
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066603
- SIRET
- 20006660300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |