Permis de construire n° 01901120C0009 à Arnac-Pompadour pour 499 m² de locaux, 1000 Rte Du Rhe
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 01901120C0009
Demandeur
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01901120C0009, délivré le 30 décembre 2020 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1000 Rte Du Rhe. La demande émane de CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI160. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arnac-Pompadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| Total locaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066603
- SIRET
- 20006660300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901120C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |