Permis de construire n° 01912122C0013 à Lubersac pour 256 m² de locaux, Le Champ De Peyrat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 01912122C0013
Demandeur
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912122C0013 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé Le Champ De Peyrat. Le projet est porté par CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Peyrat
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066603
- SIRET
- 20006660300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912122C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |