CC DU HAUT-LANGUEDOC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066553 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Tarn (81)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DU HAUT-LANGUEDOC

CC DU HAUT-LANGUEDOC est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Lacaune.

Profil et organisation

CC DU HAUT-LANGUEDOC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 81230 à LACAUNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU HAUT-LANGUEDOC
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU HAUT-LANGUEDOC

Activité d’urbanisme de CC DU HAUT-LANGUEDOC

CC DU HAUT-LANGUEDOC compte 10 autorisations recensées sur la période 28/03/2017 - 13/02/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU HAUT-LANGUEDOC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

28/03/2017 - 13/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC DU HAUT-LANGUEDOC

9 autorisations sur la période 28/03/2017 - 13/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Lacaune. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU HAUT-LANGUEDOC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Endolsse, Lacaune (81230) PC Locaux B333, B391 2 952 m² 34 m² 2025/02/13
379 Avenue Du Languedoc, Murat-sur-Vèbre (81320) PC Locaux AD153 1 167 m² 274 m² 2024/09/11
379 Av Du Languedoc, Murat-sur-Vèbre (81320) DP Locaux AD153 1 167 m² 198 m² 2022/04/16
Rue De L Artisanat, Lacaune (81230) PC Locaux B252 2 035 m² 307 m² 2021/04/29
Rue D Endolsse Za D Endolsse, Lacaune (81230) PC Locaux B333 2 289 m² 53 m² 2019/02/05
Les Roques, Murat-sur-Vèbre (81320) PC Locaux AC380, AC379 3 167 m² 63 m² 2018/06/20
Pl De La Balme, Lacaune (81230) PC Locaux AB328, AB317 3 836 m² 1 544 m² 2018/01/17
Payrac, Nages (81320) DP Locaux A709 6 m² 2017/04/01
Rd 64, Espérausses (81260) PC Logement B662 1 125 m² 145 m² 2017/03/28

Permis de démolir de CC DU HAUT-LANGUEDOC

1 autorisation sur la période 14/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Lamontélarié. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Village, Lamontélarié (81260) PD AL18 1 212 m² 2023/02/14

Répartition géographique des autorisations de CC DU HAUT-LANGUEDOC

Demandeurs comparables à CC DU HAUT-LANGUEDOC

Sources des informations sur CC DU HAUT-LANGUEDOC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU HAUT-LANGUEDOC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU HAUT-LANGUEDOC ?
CC DU HAUT-LANGUEDOC est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU HAUT-LANGUEDOC ?
Le profil de CC DU HAUT-LANGUEDOC recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU HAUT-LANGUEDOC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU HAUT-LANGUEDOC concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU HAUT-LANGUEDOC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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