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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08113423B0001

Permis de démolir n° 08113423B0001 à Lamontélarié, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU HAUT-LANGUEDOC et autorisé le 14 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113423B0001, déposé en mairie de Lamontélarié.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 08113423B0001

Demandeur

CC DU HAUT-LANGUEDOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamontélarié (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08113423B0001 a été délivré le 14 février 2023, pour un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est CC DU HAUT-LANGUEDOC.

La parcelle concernée s'étend sur 1 212 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL18. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Lamontélarié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamontélarié Code postal 81260 Identifiant INSEE 81134
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU HAUT-LANGUEDOC

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066553
SIRET: 20006655300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08113423B0001
Code commune INSEE	81134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Lamontélarié (81260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DU HAUT-LANGUEDOC et autorisé le 14 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113423B0001, déposé en mairie de Lamontélarié.

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