Permis de construire Locaux N° 0811242500003

Permis de construire à Lacaune pour 284 m² de locaux - Endolsse

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 13 février 2025 · Dossier PC n° 0811242500003 · Demandeur : CC DU HAUT-LANGUEDOC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0811242500003, délivré le 13 février 2025 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Endolsse, Lacaune (81230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC DU HAUT-LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B333, B391.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/02/2025
Surface du terrain
2 952 m²
Surface existante avant
250 m²
Surface créée
34 m²
Variation nette
+34 m²
Surface totale après
284 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Dépôt
01/02/2025
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacaune

Adresse
Endolsse, Lacaune (81230)
Commune
Code postal
81230
Département
Région
Parcelles cadastrales
B333, B391
Code INSEE
81124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 284 m²
Total 250 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 284 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 284 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CC DU HAUT-LANGUEDOC
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
200066553
SIRET
20006655300138
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LACAUNE (81230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811242500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Endolsse, Lacaune (81230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 19 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811242500003, instruit par la commune de Lacaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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