Permis de construire n° 0811242500003 à Lacaune pour 34 m² de locaux, Endolsse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 0811242500003
Demandeur
CC DU HAUT-LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2025 à Lacaune (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0811242500003 porte sur un projet situé Endolsse. La demande émane de CC DU HAUT-LANGUEDOC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B391. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Lacaune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 284 m² |
| Total | 250 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 284 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 284 m² |
| Total locaux | 250 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU HAUT-LANGUEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066553
- SIRET
- 20006655300138
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de CC DU HAUT-LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811242500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |