Permis de construire n° 08112419B0001 à Lacaune pour 53 m² de locaux, Rue D Endolsse Za D Endolsse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 08112419B0001
Demandeur
CC DU HAUT-LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Endolsse Za D Endolsse, le permis de construire n° 08112419B0001 a été délivré le 5 février 2019 à Lacaune (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par CC DU HAUT-LANGUEDOC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B333. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 303 m² |
| Total | 250 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 303 m² |
| Total locaux | 250 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU HAUT-LANGUEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066553
- SIRET
- 20006655300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de CC DU HAUT-LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112419B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |