2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
CC DU HAUT BEARN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Urdos.
CC DU HAUT BEARN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64400 à Oloron-Sainte-Marie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU HAUT BEARN compte 5 autorisations recensées sur la période 18/05/2017 - 28/03/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU HAUT BEARN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 05/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Urdos. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU HAUT BEARN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancienne Rte D Espagne Rd1 Col Du Somport, Urdos (64490) | PC Locaux | D228 | — | 472 m² | 2019/12/05 |
3 autorisations sur la période 18/05/2017 - 28/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Escout. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Ancienne Route D'esp, Urdos (64490) | PA | 0D228 | 1 104 591 m² | 2024/03/28 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenu De Pau, Ogeu-les-Bains (64680) | PA | 0D2294 | 169 469 m² | 2023/01/27 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Du Gabarn, Escout (64870) | PA | 0D431, 0D468 | 5 490 m² | 2017/05/18 |
1 autorisation sur la période 12/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Oloron-Sainte-Marie. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Gaves, Oloron-Sainte-Marie (64400) | PD | AK582 | 1 299 m² | 2018/10/12 |
4 communes - 1 département - 1 région
Urdos
2 autorisations
Escout
1 autorisation
Ogeu-les-Bains
1 autorisation
Oloron-Sainte-Marie
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
