CC DU HAUT BEARN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DU HAUT BEARN
CC DU HAUT BEARN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Urdos.
Profil et organisation
CC DU HAUT BEARN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64400 à OLORON-SAINTE-MARIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU HAUT BEARN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU HAUT BEARN
Activité d’urbanisme de CC DU HAUT BEARN
CC DU HAUT BEARN compte 5 autorisations recensées sur la période 18/05/2017 - 28/03/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU HAUT BEARN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU HAUT BEARN
1 autorisation sur la période 05/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Urdos. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU HAUT BEARN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancienne Rte D Espagne Rd1 Col Du Somport, Urdos (64490) | PC Locaux | D228 | — | 472 m² | 2019/12/05 |
Permis d'aménager de CC DU HAUT BEARN
3 autorisations sur la période 18/05/2017 - 28/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Escout. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Ancienne Route D'esp, Urdos (64490) | PA | 0D228 | 1 104 591 m² | 2024/03/28 |
| Avenu De Pau, Ogeu-les-Bains (64680) | PA | 0D2294 | 169 469 m² | 2023/01/27 |
| Za Du Gabarn, Escout (64870) | PA | 0D431, 0D468 | 5 490 m² | 2017/05/18 |
Permis de démolir de CC DU HAUT BEARN
1 autorisation sur la période 12/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Oloron-Sainte-Marie. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Gaves, Oloron-Sainte-Marie (64400) | PD | AK582 | 1 299 m² | 2018/10/12 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU HAUT BEARN
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Urdos
2 autorisations
Escout
1 autorisation
Ogeu-les-Bains
1 autorisation
Oloron-Sainte-Marie
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU HAUT BEARN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU HAUT BEARN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.