Permis d'aménager n° 06442122L0001 à Ogeu-les-Bains pour un terrain de 169 469 m², Avenu De Pau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 06442122L0001
Demandeur
CC DU HAUT BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06442122L0001, délivré le 27 janvier 2023 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenu De Pau. CC DU HAUT BEARN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 169 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2294. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ogeu-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/02/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ogeu-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 169 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU HAUT BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067262
- SIRET
- 20006726200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64402)
Autres dossiers de CC DU HAUT BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06442122L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |