Permis d'aménager n° 06454223L0002 à Urdos pour un terrain de 1 104 591 m², Route Ancienne Route D'esp
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 06454223L0002
Demandeur
CC DU HAUT BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urdos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06454223L0002 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé Route Ancienne Route D'esp. CC DU HAUT BEARN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 104 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Urdos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urdos Code postal 64490 Identifiant INSEE 64542
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 104 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU HAUT BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067262
- SIRET
- 20006726200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OLORON STE MARIE (64402)
Autres dossiers de CC DU HAUT BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454223L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |