Permis d'aménager n° 06420917L0001 à Escout pour un terrain de 5 490 m², Za Du Gabarn
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 06420917L0001
Demandeur
CC DU PAYS D'OLORON ET DES VALLEES DU HAUT BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06420917L0001, délivré le 18 mai 2017 à Escout (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Du Gabarn. CC DU PAYS D'OLORON ET DES VALLEES DU HAUT BEARN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D431, 0D468. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Escout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Escout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escout Code postal 64870 Identifiant INSEE 64209
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS D'OLORON ET DES VALLEES DU HAUT BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067262
- SIRET
- 20006726200119
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OLORON-SAINTE-MARIE (64402)
Autres dossiers de CC DU PAYS D'OLORON ET DES VALLEES DU HAUT BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06420917L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |