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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06442218L0001

Permis de démolir n° 06442218L0001 à Oloron-Sainte-Marie, Rue Des Gaves

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DU HAUT BEARN et autorisé le 12 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442218L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PD n° 06442218L0001

Demandeur

CC DU HAUT BEARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Gaves, le permis de démolir n° 06442218L0001 a été délivré le 12 octobre 2018 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). CC DU HAUT BEARN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 299 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 299 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU HAUT BEARN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067262
SIRET: 20006726200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06442218L0001
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Gaves à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DU HAUT BEARN et autorisé le 12 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442218L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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PD n°06442217L0002 Autorisé

6 Rue Jacques Brel

Oloron-Sainte-Marie (64400)

27 juin 2017 564 m² foncier OLODIS

PD n°06442217L0003 Autorisé

Rue De Rocgrand

Oloron-Sainte-Marie (64400)

31 août 2017 14 930 m² foncier COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

PD n°06442217L0004 Autorisé

13 Rue Louis Barthou

Oloron-Sainte-Marie (64400)

31 août 2017 114 m² foncier

PD n°06442219L0001 Autorisé

37 Rue Emile Casamayor Duf Aur

Oloron-Sainte-Marie (64400)

06 mars 2019 1 422 m² foncier

PD n°06442219L0002 Autorisé

15 B Rue De Rocgrand

Oloron-Sainte-Marie (64400)

02 août 2019 834 m² foncier

PD n°06442219L0004 Autorisé

2 Avenue Du 19 Mars 1962

Oloron-Sainte-Marie (64400)

02 déc. 2019 4 436 m² foncier SCI DU STADE

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