Retour aux autorisations de Pouligney-Lusans

Permis de construire Locaux N° 0254682500003

Permis de construire à Pouligney-Lusans pour 437 m² de locaux - 14 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Grande Rue, Pouligney-Lusans (25640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU DOUBS BAUMOIS et accordé le 6 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254682500003, instruit par la commune de Pouligney-Lusans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0254682500003

Demandeur

CC DU DOUBS BAUMOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0254682500003, délivré le 6 mars 2026 à Pouligney-Lusans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Grande Rue, Pouligney-Lusans (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU DOUBS BAUMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 785 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouligney-Lusans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouligney-Lusans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25468
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	437 m²	0 m²	136 m²	0 m²	301 m²	437 m²
Total	136 m²	437 m²	0 m²	136 m²	0 m²	301 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	136 m²	437 m²	0 m²	136 m²	0 m²	301 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU DOUBS BAUMOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504447
SIRET: 24250444700077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAUME LES DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254682500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Grande Rue, Pouligney-Lusans (25640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU DOUBS BAUMOIS et accordé le 6 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254682500003, instruit par la commune de Pouligney-Lusans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouligney-Lusans

DP n°0254682600003 Logement Autorisé

1 Rue Du Puy

Pouligney-Lusans (25640)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 958 m² terrain

PC n°0254682500004 Mixte Autorisé

Pouligney-Lusans (25640)

Nouvelle construction

06 mars 2026 210 m² SDP

PC n°0254682500001 Logement Autorisé

0 Rue Saint Martin

Pouligney-Lusans (25640)

Nouvelle construction

20 juin 2025 146 m² SDP

PC n°02546824C0007 Locaux Autorisé

0 Rue Saint Martin

Pouligney-Lusans (25640)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 336 m² SDP GAEC MESNIER

PC n°02546824C0005 Logement Commencé

0 Rue Du Stade

Pouligney-Lusans (25640)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 109 m² SDP

PC n°02546824C0002 Logement Autorisé

Gr Grande Rue

Pouligney-Lusans (25640)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 229 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pouligney-Lusans

Permis d'aménager à Pouligney-Lusans

1 autorisation

Permis de démolir à Pouligney-Lusans

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouligney-Lusans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouligney-Lusans

Autres types d'autorisations à Pouligney-Lusans

Caractéristiques du projet