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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0250472300002

Permis de démolir n° 0250472300002 à Baume-les-Dames, Rpt Jouffroy D Abbans

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU DOUBS BAUMOIS et autorisé le 20 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472300002, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 0250472300002

Demandeur

CC DU DOUBS BAUMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0250472300002, délivré le 20 avril 2023 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rpt Jouffroy D Abbans. La demande émane de CC DU DOUBS BAUMOIS.

Le terrain concerné couvre 3 635 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Baume-les-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

3 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU DOUBS BAUMOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504447
SIRET: 24250444700077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BAUME LES DAMES (25110)

Autres dossiers de CC DU DOUBS BAUMOIS

PD n°0250471800003 Autorisé

2 Rue Des Terreaux

25 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0250472300002
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rpt Jouffroy D Abbans à Baume-les-Dames (25110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU DOUBS BAUMOIS et autorisé le 20 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472300002, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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PD n°0250472200003 Autorisé

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