Permis de construire à Bourbonne-les-Bains pour 2 754 m² de locaux - Rue Maitre Albert
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 05206024L0003
Demandeur
CC DES SAVOIR-FAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 05206024L0003, délivré le 22 octobre 2024 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Maitre Albert, Bourbonne-les-Bains (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES SAVOIR-FAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 754 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB765.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 2 754 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 754 m² |
| Total | 1 320 m² | 2 754 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 320 m² | 2 754 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES SAVOIR-FAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070332
- SIRET
- 20007033200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FAYL-BILLOT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206024L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |