2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
CC DES PAYS DE L'AIGLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement L'Aigle.
CC DES PAYS DE L'AIGLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61300 à L'Aigle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DES PAYS DE L'AIGLE compte 16 autorisations recensées sur la période 27/11/2018 - 25/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DES PAYS DE L'AIGLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 27/11/2018 - 22/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à L'Aigle. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES PAYS DE L'AIGLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fonte, L'Aigle (61300) | DP Locaux | AM6 | — | 67 m² | 2022/08/22 |
| Za Les Avanris, La Ferté-en-Ouche (61550) | PC Locaux | ZA153B | 1 119 m² | 198 m² | 2022/03/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 22/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à L'Aigle. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Pl De Verdun, L'Aigle (61300) | PA | AI67, AI107 | — | 2021/11/22 |
5 autorisations sur la période 10/01/2020 - 25/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à L'Aigle. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Forges, L'Aigle (61300) | PD | AM428 | 2 664 m² | 2026/03/25 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Des Sports, L'Aigle (61300) | PD | AT79 | — | 2025/12/23 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Pl De Verdun, L'Aigle (61300) | PD | AI67, AI107 | — | 2021/06/18 |
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Maladrerie, L'Aigle (61300) | PD | AM307 | — | 2020/11/30 |
| 50 Vc Grande Rue, Moulins-la-Marche (61380) | PD | AC28 | — | 2020/01/10 |
4 communes - 1 département - 1 région
L'Aigle
8 autorisations
La Ferté-en-Ouche
3 autorisations
Moulins-la-Marche
3 autorisations
Aube
2 autorisations
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
