basedespermis.fr

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071504 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Orne (61)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Ceton.

Profil et organisation

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61260 à Val-au-Perche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Activité d’urbanisme de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND compte 15 autorisations recensées sur la période 13/06/2018 - 17/03/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

13/06/2018 - 17/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

12 autorisations sur la période 13/06/2018 - 17/03/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Ceton. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Fontaines, Ceton (61260) PC Locaux AB649, AB293 439 m² 306 m² 2018/07/26
Rue De La Taille, Val-au-Perche (61130) PC Locaux AE58, AE59 1 529 m² 396 m² 2018/07/04
1 Avenue De La Poste, Berd'huis (61340) PC Locaux AD73 1 532 m² 280 m² 2018/06/14
Pl Louis Gehan, Saint-Germain-de-la-Coudre (61130) PC Locaux D719 738 m² 143 m² 2018/06/13

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

3 autorisations sur la période 05/02/2020 - 17/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Belforêt-en-Perche. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ceton

4 autorisations

Val-au-Perche

4 autorisations

Saint-Germain-de-la-Coudre

2 autorisations

Belforêt-en-Perche

1 autorisation

Bellême

1 autorisation

Berd'huis

1 autorisation

Igé

1 autorisation

Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

1 autorisation

Département représenté

Orne (61)

15 autorisations

Région représentée

Normandie

15 autorisations

Demandeurs comparables à CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations 25 PC 2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations 14 PC 9 PA 2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations 21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations 12 PC 3 PA 3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations 11 PC 6 PA 1 PD

Sources des informations sur CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND ?
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND ?
Le profil de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides