Permis de construire Locaux N° 06139418P0001

Permis de construire à Saint-Germain-de-la-Coudre pour 143 m² de locaux - Pl Louis Gehan

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 06139418P0001

Demandeur

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Cette page présente le permis de construire n° 06139418P0001, délivré le 13 juin 2018 à Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), pour un projet situé Pl Louis Gehan, Saint-Germain-de-la-Coudre (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071504
SIRET
20007150400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VAL-AU-PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139418P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Louis Gehan, Saint-Germain-de-la-Coudre (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139418P0001, instruit par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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