Permis de construire Locaux N° 06107918P0002

Permis de construire n° 06107918P0002 à Ceton pour 306 m² de locaux, Rue Des Fontaines

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 06107918P0002

Demandeur

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06107918P0002 a été délivré le 26 juillet 2018 à Ceton (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Des Fontaines. CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB649, AB293, AB650. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB649 AB293 AB650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceton Code postal 61260 Identifiant INSEE 61079
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 0 m² 0 m² 213 m² 216 m² -429 m² 0 m²
Locaux 0 m² 90 m² 216 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 429 m² 90 m² 216 m² 213 m² 216 m² -123 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 90 m² 216 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 216 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071504
SIRET
20007150400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
VAL AU PERCHE (61260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107918P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Fontaines, à Ceton (61260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND et accordée le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107918P0002, déposé en mairie de Ceton.

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