Permis d'aménager n° 06119619P0002 à Belforêt-en-Perche pour un terrain de 54 920 m², Za De La Croix Verte - Ser
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 06119619P0002
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06119619P0002 a été délivré le 5 février 2020, pour un projet situé Za De La Croix Verte - Ser. Le dossier a été déposé par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 54 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK135. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071504
- SIRET
- 20007150400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL AU PERCHE (61260)
Autres dossiers de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06119619P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |