Permis d'aménager n° 0614262500001 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême pour un terrain de 50 205 m², 221G Champ Des Mares -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PA n° 0614262500001
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0614262500001, délivré le 18 août 2025 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 221G Champ Des Mares -. Le dossier a été déposé par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G221, G244, G245. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61426
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071504
- SIRET
- 20007150400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
Autres dossiers de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0614262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |