Permis de construire n° 06148418P0002 à Val-au-Perche pour 396 m² de locaux, Rue De La Taille
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 06148418P0002
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148418P0002, délivré le 4 juillet 2018 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Taille. La demande émane de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE59, AE60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Val-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 396 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 276 m² | 480 m² |
| Total | 204 m² | 396 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 276 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 396 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 276 m² | 480 m² |
| Total locaux | 204 m² | 396 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 276 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071504
- SIRET
- 20007150400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE THEIL - VAL AU PERCHE (61260)
Autres dossiers de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148418P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |