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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0614842501001

Permis d'aménager à Val-au-Perche pour 27 684 m² de terrain - Rd 288 - La Bance Male

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND et autorisé le 17 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614842501001, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0614842501001

Demandeur

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0614842501001, délivré le 17 octobre 2025 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Rd 288 - La Bance Male, Val-au-Perche (61130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND. L'opération concerne un terrain de 27 684 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

27 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Male

Territoire administratif

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 684 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071504
SIRET: 20007150400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL-AU-PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0614842501001
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 684 m², situé Rd 288 - La Bance Male, Val-au-Perche (61130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND et autorisé le 17 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614842501001, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.