Permis d'aménager n° 0614842501001 à Val-au-Perche pour un terrain de 27 684 m², Rd 288 - La Bance Male
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PA n° 0614842501001
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0614842501001 a été délivré le 17 octobre 2025, pour un projet situé Rd 288 - La Bance Male. Le demandeur déclaré est CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 684 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Val-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Male
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071504
- SIRET
- 20007150400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
Autres dossiers de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0614842501001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |