2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
CC DE PONT DE VAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ozan.
CC DE PONT DE VAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01190 à Pont-de-Vaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE PONT DE VAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 23/02/2013 - 17/04/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE PONT DE VAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 23/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Vaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE PONT DE VAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) | PC Locaux | AM292P, AM291P | 6 578 m² | 2 274 m² | 2013/02/23 |
1 autorisation sur la période 17/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ozan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Aux Bois Amis, Ozan (01190) | PA | ZE507, ZE509 | — | 2013/04/17 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
