CC DE PONT DE VAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de CC DE PONT DE VAUX
CC DE PONT DE VAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ozan.
Profil et organisation
CC DE PONT DE VAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 01190 PONT-DE-VAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE PONT DE VAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE PONT DE VAUX
Activité d’urbanisme de CC DE PONT DE VAUX
CC DE PONT DE VAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 23/02/2013 - 17/04/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE PONT DE VAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE PONT DE VAUX
1 autorisation sur la période 23/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Vaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE PONT DE VAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) | PC Locaux | AM292P, AM291P | 6 578 m² | 2 274 m² | 2013/02/23 |
Permis d'aménager de CC DE PONT DE VAUX
1 autorisation sur la période 17/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ozan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Aux Bois Amis, Ozan (01190) | PA | ZE507, ZE509 | — | 2013/04/17 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE PONT DE VAUX
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE PONT DE VAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE PONT DE VAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.