CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200042604 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Granville.

Profil et organisation

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50400 à Granville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Activité d’urbanisme de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER compte 16 autorisations recensées sur la période 02/07/2015 - 27/04/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

02/07/2015 - 27/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

13 autorisations sur la période 02/07/2015 - 21/05/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Granville. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis d'aménager de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

2 autorisations sur la période 25/10/2022 - 27/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Granville. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lotissement Le Taillais, Yquelon (50400) PA AE168, AE175 5 132 m² 2026/04/27

Permis de démolir de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

1 autorisation sur la période 30/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Granville. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Robinet, Granville (50400) PD AK285, AK287 29 890 m² 2017/06/30

Répartition géographique des autorisations de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Demandeurs comparables à CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Sources des informations sur CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER ?
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER ?
Le profil de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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