Permis de construire n° 05021822Y0017 à Granville pour 28 m² de locaux, Route De Mallouet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 05021822Y0017
Demandeur
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Granville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021822Y0017 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé Route De Mallouet. La demande émane de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 183 m² |
| Total | 155 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 183 m² |
| Total locaux | 155 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042604
- SIRET
- 20004260400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRANVILLE (50402)
Autres dossiers de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021822Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |