Permis d'aménager n° 05021822Y0002 à Granville pour un terrain de 60 636 m², Quartier Hacqueville - Sen
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 05021822Y0002
Demandeur
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021822Y0002, délivré le 25 octobre 2022 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Quartier Hacqueville - Sen. Le demandeur déclaré est CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 60 636 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS268, AR95, AR104. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042604
- SIRET
- 20004260400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021822Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |