Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05021822Y0002

Permis d'aménager à Granville pour 60 636 m² de terrain - Quartier Hacqueville - Sen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER et autorisé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021822Y0002, instruit par la commune de Granville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PA n° 05021822Y0002

Demandeur

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05021822Y0002, délivré le 25 octobre 2022 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé Quartier Hacqueville - Sen, Granville (50400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER. L'opération concerne un terrain de 60 636 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS268, AR95, AR104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

60 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

25/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS268 AR95 AR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 636 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042604
SIRET: 20004260400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05021822Y0002
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 636 m², situé Quartier Hacqueville - Sen, Granville (50400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER et autorisé le 25 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021822Y0002, instruit par la commune de Granville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.