Permis de construire à La Haye-Pesnel pour 501 m² de locaux - 17 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 0502372500001
Demandeur
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
Cette page présente le permis de construire n° 0502372500001, délivré le 21 mai 2025 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Du Champ De Foire, La Haye-Pesnel (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB436, AB395, AB268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 809 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 310 m² |
| Total | 1 809 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 809 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042604
- SIRET
- 20004260400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502372500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |