Permis de construire Locaux N° 05021818Y0021

Permis de construire n° 05021818Y0021 à Granville pour 226 m² de locaux, Rue Lecampion

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 05021818Y0021

Demandeur

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2018 à Granville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021818Y0021 porte sur un projet situé Rue Lecampion. Le projet est porté par CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 0 m² 226 m² 13 m² 226 m² -13 m² 226 m²
Total 239 m² 0 m² 226 m² 13 m² 226 m² -13 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 0 m² 0 m² 13 m² 226 m² -239 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 226 m² 13 m² 226 m² -13 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042604
SIRET
20004260400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
GRANVILLE (50400)

Autres dossiers de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021818Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Lecampion, à Granville (50400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER et accordé le 7 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021818Y0021, déposé en mairie de Granville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Granville

Autres types d'autorisations à Granville