Permis d'aménager n° 0506472600001 à Yquelon pour un terrain de 5 132 m², Lotissement Le Taillais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PA n° 0506472600001
Demandeur
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Le Taillais, le permis d'aménager n° 0506472600001 a été délivré le 27 avril 2026 à Yquelon (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER.
L'opération concerne un terrain de 5 132 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE168, AE175, AE169. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Yquelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042604
- SIRET
- 20004260400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0506472600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |