2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Spincourt.
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55230 à Spincourt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT compte 8 autorisations recensées sur la période 27/04/2017 - 03/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE DAMVILLERS SPINCOURT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 27/04/2017 - 03/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Spincourt. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Chemin Du Mont, Spincourt (55230) | PC Locaux | 7N118 | 1 767 m² | 329 m² | 2017/04/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 12/09/2022 - 10/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Damvillers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Remparts, Damvillers (55150) | PA | AA368, AA369 | — | 2023/10/10 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Marcel Faivre, Dommary-Baroncourt (55240) | PA | ZA11 | — | 2022/09/12 |
6 communes - 1 département - 1 région
Spincourt
3 autorisations
Damvillers
1 autorisation
Dommary-Baroncourt
1 autorisation
Mangiennes
1 autorisation
Pillon
1 autorisation
Saint-Laurent-sur-Othain
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
