CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Les Portes du Coglais.
Profil et organisation
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35460 à MAEN ROCH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Activité d’urbanisme de CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE compte 14 autorisations recensées sur la période 21/06/2017 - 25/11/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
13 autorisations sur la période 21/06/2017 - 25/11/2025, réparties dans 7 communes, principalement aux Portes du Coglais. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
1 autorisation sur la période 16/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Maen Roch. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- La Bassetais, Maen Roch (35460) | PA | ZE1, ZE128 | 151 740 m² | 2021/05/16 |
Répartition géographique des autorisations de CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Les Portes du Coglais
4 autorisations
Maen Roch
3 autorisations
Val-Couesnon
3 autorisations
Bazouges-la-Pérouse
1 autorisation
Noyal-sous-Bazouges
1 autorisation
Rimou
1 autorisation
Saint-Marc-le-Blanc
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.