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Permis de construire Locaux N° 03520517E0002

Permis de construire à Noyal-sous-Bazouges pour 289 m² de locaux - Rte Communale N 11

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Communale N 11, Noyal-sous-Bazouges (35560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520517E0002, instruit par la commune de Noyal-sous-Bazouges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 03520517E0002

Demandeur

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520517E0002, délivré le 7 septembre 2017 à Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rte Communale N 11, Noyal-sous-Bazouges (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Localisation du projet à Noyal-sous-Bazouges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-sous-Bazouges Code postal 35560 Identifiant INSEE 35205
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Total	0 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070688
SIRET: 20007068800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAEN ROCH (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520517E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Communale N 11, Noyal-sous-Bazouges (35560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 7 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520517E0002, instruit par la commune de Noyal-sous-Bazouges.

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